Règlements et politiques

Comité exécutif

Réunions du comité exécutif

Conseil des commissaires

• Code d’éthique et de déontologie
• Règle de gestion relative à la composition des conseils d'établissement
• Règlement relatif à la délégation de fonctions et de pouvoirs
• Règlement relatif à la délégation de fonctions et de pouvoirs en lien avec la loi sur la gestion et le contrôle des effectifs

• Période de question
  Règles de fonctionnement du conseil
  Réunions du conseil
  Participation à distance des commissaires aux séances du conseil
  Règle de gestion relative à la dénomination d'un établissement
  Politique de maintien et de fermeture des écoles et de modifications de certains services éducatifs dans une école
  Règlement relatif à la délégation de fonctions devant être exercées selon la Loi sur les contrats des organismes publics

Direction générale

• Fermeture des établissements
• Guide de fonctionnement
• Plan d’organisation des gestionnaires 

Formation professionnelle

Normes et modalités d'évaluation des apprentissages

Formation générale des adultes

Normes et modalités d'évaluation des apprentissages

Ressources financières

• Politique de frais de déplacement
• Fonds à destination spéciale
  Règle de gestion relative à l'utilisation de la carte de crédit (approvisionnement)
• Politique relative aux objectifs, principes et critères de répartion des ressources

Ressources humaines

• Politique de sélection et d’embauche
• Politique relative à l'utilisation des médias sociaux
• Politique relative à la violence et au harcèlement
• Programme d’aide aux employés 
• Politique de reconnaissance des employés
• Gestion des absences des employés et paramètres de remplacement
• Politique relative à la santé et la sécurité au travail

Ressources informatiques

• Politique d'utilisation des ressources informatiques et d'accès au réseau Internet 
• Politique relative à la sécurité de l'information

Ressources matérielles

• Politique relative aux contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction - Règle de gestion
• Programme de mesures de sécurité
• Politique relative à la disposition des biens meubles en surplus
• Sécurité dans les édifices publics
• Usage des biens à des fins personnelles
• Consignes en cas d'urgence -1 
• Consignes en cas d'urgence - 2
• Utilisation des véhicules automobiles 
• Politique relative à la qualité de l'air dans les établissements
  Règle de gestion sur les travaux bénévoles
• Procédure relative à la réception et à l'examen des plaintes relevant de la Loi sur des contrats des organismes publics
•  

Service du transport

• Politique relative au transport scolaire

Secrétariat général

• Révision d’une décision visant un élève 
• Règlement sur la procédure d'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents
• Politique relative à l'usage du tabac 
• Règle de gestion sur les chiens d'assistance
• Procédure visant à faciliter la divulgation d'actes répréhensibles

Directive pour les stages en formation professionnelle

Services éducatifs

• Critères d’admission et d’inscription
      - Primaire
      - Secondaire
• Règle de gestion relative à l'intimidation et la violence
• Règle de passage du primaire au secondaire
• Règle de passage du premier au deuxième cycle de l'enseignement secondaire
• EHDAA : organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation et d’apprentissage
• Programme des services complémentaires
• Une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif 
• Politique culturelle
• Politique relative à la distribution et l'administration de médicaments aux élèves
• Politique linguistique
• Politique relative aux contributions financières exigées des parents et des élèves
• Politique relative à l'utilisation des mesures contraignantes
• Modalités de soutien en matière d'enseignement à la maison ou d'évaluation des apprentissages

Politique relative aux services de garde en milieu scolaire