Règle de gestion relative à la dénomination d'un établissement
Politique de maintien et de fermeture des écoles et de modifications de certains services éducatifs dans une école
Directive pour les stages en formation professionnelle
Politique relative à la gestion des risques de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle
Plan annuel de gestion des risques de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle
Politique relative à la gestion documentaire
Règle de gestion relative aux campagnes de financement
Politique relative aux services de garde en milieu scolaire
Règles de gestion relative à la gratuité scolaire et aux contributions financières pouvant être exigées des élèves en formation professionnelle et formation générale aux adultes