Règlements et politiques

Comité exécutif

Réunions du comité exécutif

Conseil des commissaires

• Code d’éthique et de déontologie
• Règle de gestion relative à la composition des conseils d'établissement
  Règlement relatif à la délégation de fonctions et de pouvoirs

• Période de question
  Règles de fonctionnement du conseil
  Réunions du conseil
  Participation à distance des commissaires aux séances du conseil
  Règle de gestion relative à la dénomination d'un établissement
  Politique de maintien et de fermeture des écoles et de modifications de certains services éducatifs dans une école
   

Direction générale

• Fermeture des établissements
• Guide de fonctionnement 2019-2020
• Plan d’organisation des gestionnaires 

Formation professionnelle

Normes et modalités d'évaluation des apprentissages

Formation générale des adultes

Normes et modalités d'évaluation des apprentissages

Ressources financières

• Politique de frais de déplacement
• Fonds à destination spéciale
  Règle de gestion relative à l'utilisation de la carte de crédit (approvisionnement)
• Politique relative aux objectifs, principes et critères de répartion des ressources

Ressources humaines

• Politique de sélection et d’embauche
• Politique relative à l'utilisation des médias sociaux
• Politique relative à la violence et au harcèlement
• Programme d’aide aux employés 
• Politique de reconnaissance des employés
• Gestion des absences des employés et paramètres de remplacement
• Politique relative à la santé et la sécurité au travail
• Politique relative à l'alcool, aux drogues et aux médicaments en milieu de travail

Ressources informatiques

• Politique d'utilisation des ressources informatiques et d'accès au réseau Internet 
• Politique relative à la sécurité de l'information

Ressources matérielles

• Politique relative aux contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction - Règle de gestion
• Programme de mesures de sécurité
• Politique relative à la disposition des biens meubles en surplus
• Sécurité dans les édifices publics
• Usage des biens à des fins personnelles
• Consignes en cas d'urgence -1 
• Consignes en cas d'urgence - 2
• Utilisation des véhicules automobiles 
• Politique relative à la qualité de l'air dans les établissements
  Règle de gestion sur les travaux bénévoles
• Procédure relative à la réception et à l'examen des plaintes relevant de la Loi sur des contrats des organismes publics
•  

Service du transport

• Politique relative au transport scolaire

Secrétariat général

• Révision d’une décision visant un élève 
• Règlement sur la procédure d'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents
• Politique relative à l'usage du tabac 
• Règle de gestion sur les chiens d'assistance
• Procédure visant à faciliter la divulgation d'actes répréhensibles

Directive pour les stages en formation professionnelle
Politique relative à la gestion des risques de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle
Plan annuel de gestion des risques de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle
Politique relative à la gestion documentaire

Services éducatifs

• Critères d’admission et d’inscription
      - Primaire
      - Secondaire
• Règle de gestion relative à l'intimidation et la violence
• Règle de passage du primaire au secondaire
• Règle de passage du premier au deuxième cycle de l'enseignement secondaire
• EHDAA : organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation et d’apprentissage
• Programme des services complémentaires
• Politique relative à une saine alimentaire et à un mode de vie physiquement actif
• Politique culturelle
• Politique relative à la distribution et l'administration de médicaments aux élèves
• Politique linguistique
• Politique relative aux contributions financières exigées des parents et des élèves
• Politique relative à l'utilisation des mesures contraignantes
• Modalités de soutien en matière d'enseignement à la maison ou d'évaluation des apprentissages

Politique relative aux services de garde en milieu scolaire