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Fondation de la commission scolaire

DEMANDE DE PLACE VACANTE

Les élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire domiciliés à moins de 0,3, 1 et 1,6 km peuvent bénéficier du transport scolaire, s’il y a des places vacantes dans l’autobus. L’utilisation de ces places sera offerte prioritairement aux élèves les plus jeunes en commençant par les plus éloignés de l’école.

À titre indicatif, le coût annuel pour l’utilisation d'une place vacante est fixé à 70 $ pour le premier enfant, 40 $ pour le deuxième et 30 $ pour le troisième et la gratuité pour les suivants. Le coût est fixé par le conseil d'administration lors de l’adoption du budget en juin de chaque année.

Sur le présent formulaire, vous devez nous indiquer si la place vacante est demandée pour la résidence en cochant la case à cet effet ou nous inscrire l’adresse pour laquelle vous avez besoin du transport.

Ce droit peut toutefois être retiré en tout temps selon la variation de clientèle transportée.

Identification du demandeur

Adresse de la résidence principale

Identification de l'élève

Autre adresse (ex.: gardienne)

*Les champs indiqués par un astérisque sont obligatoires.

*Chaque parent doit compléter un formulaire dans le cas d'une garde partagée.

  • Je confirme avoir lu les règles d'attribution pour les places vacantes et j'accepte le service selon les règles en vigueur.
  • Je comprends que le Centre de services scolaire de l'Estuaire peut décider, sans préavis, de ne pas offrir les places vacantes dans les autobus scolaires.
  • Je comprends que chaque place utilisée à bord d'un véhicule me sera facturée selon les modalités de paiement en vigueur et je consens au paiement du service.
  • L'acceptation des conditions fait office de signature.