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Fondation de la commission scolaire

DEMANDE D'UNE DEUXIÈME ADRESSE

Une deuxième adresse pourra être considérée aux conditions suivantes :

✶ La deuxième adresse doit se situer sur l’un des parcours existants de l’école fréquentée;

✶ La deuxième adresse demandée ne peut avoir comme conséquence l’ajout d'un d’arrêt ou le prolongement du parcours.

✶ La capacité d’accueil de l’autobus concerné doit permettre cet ajout.

✶ La deuxième adresse doit être une adresse permanente et non susceptible d'être modifiée plusieurs fois durant l'année.

 

Identification du demandeur

Adresse de la résidence principale

Identification de l'élève

Deuxième adresse (ex.: gardienne)

*Les champs indiqués par un astérisque sont obligatoires.

*Chaque parent doit compléter un formulaire dans le cas d'une garde partagée.

  • Je confirme avoir lu les règles de fonctionnement du transport scolaire et j'accepte le service selon les règles en vigueur.
  • Je reconnais que l'ajout d'une deuxième adresse est un privilège consenti par le Centre de services scolaire de l'Estuaire.
  • Des frais administratifs de 50$ seront facturés si le service du transport effectue plus de 3 modifications au cours de l'année scolaire.
  • L'acceptation des conditions fait office de signature.