771 boul. Jolliet
Baie-Comeau (QC)
G5C 1P3
(418) 589-0806
1 877-589-0806
 
 

Secrétariat général / Mandats et responsabilités

  • Assurer, à titre de secrétaire du conseil des commissaires et du comité exécutif, le fonctionnement des séances de ces instances dont notamment les convocations, les procès-verbaux et le suivi des séances.

  • Donner des consultations et des avis juridiques aux instances et aux gestionnaires des services et des établissements sur toutes matières légales relevant de la compétence du secrétariat général notamment dans l'application de la Loi sur l'instruction publique.

  • Assister et conseiller les gestionnaires afin de prévenir et régler les litiges au meilleur des intérêts de la commission scolaire.

  • Vérifier la légalité et la rigueur des décisions et des actes juridiques (projets de résolution, règlements, politiques, contrats et protocoles d'entente).

  • Exécuter tout travail d'études, d'analyses, d'expertises et de recherches juridiques sur les questions pertinentes aux activités de la commission scolaire.

  • Préparer, réviser, enregistrer, publier et conserver les politiques, les règlements et les actes officiels de la commission scolaire. Au besoin, en émettre copie et certifier leur authenticité.

  • Agir à titre de responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels et du respect des droits d'auteurs.

  • Assumer, dans le respect de la loi 13, la conservation des archives de la commission scolaire. Les fonds d'archives des commissions scolaires qui ont ouvré sur le territoire de la Commission scolaire de l'Estuaire sont conservés au centre administratif.

  • Coordonner le processus électoral des membres du conseil des commissaires, du comité exécutif et du comité de parents.

  • Recevoir les demandes de révision d'une décision dans le cadre des articles 9 et suivants de la Loi sur l'instruction publique et assister les parents dans leurs démarches.

  • Assurer la couverture d'assurances de la commission scolaire en matière de responsabilités civiles, professionnelles, fraude et vandalisme.