Conseil des commissaires / Politiques

• Code d’éthique et de déontologie
• Règlement relatif à la délégation de fonctions et de pouvoirs
• Procédure d’évaluation
• Période de question
• Règles de fonctionnement du conseil
• Réunions du conseil
• Réunions du comité exécutif
• Règle de gestion relative à la dénomination d'un établissement
• Participation à distance des commissaires aux séances du conseil
• Politique de maintien et de fermeture des école et de modifications de certains services éducatifs dans une école