Demande d'une deuxième adresse

DEMANDE D'UNE DEUXIÈME ADRESSE

Une deuxième adresse pourra être considérée aux conditions suivantes :

✶ Cette deuxième adresse doit se situer sur l’un des parcours existant de l’école fréquentée;

✶ La deuxième adresse demandée ne peut avoir comme conséquence l’ajout d’arrêts ou le prolongement du parcours.

✶ La capacité d’accueil de l’autobus concerné doit permettre cet ajout.

 

Identification du demandeur

Adresse de la résidence principale

Identification de l'élève

Deuxième adresse (gardienne, garde partagée)

*Les champs indiqués par un astérisque sont obligatoires

*Chaque parent doit compléter un formulaire dans le cas d'une garde partagée

  • Je confirme avoir lu les règles d'attribution du transport du midi et j'accepte le service selon les règles en vigueur.
  • Je comprends que la Commission scolaire de l'Estuaire ne s'engage ni à offrir le service, ni à payer les frais du service de garde aux élèves dont les parcours ne rencontrent pas les normes du service.
  • Je comprends que chaque place utilisée à bord d'un véhicule me sera facturée selon les modalités de paiement en vigueur.
  • L'acceptation des conditions fait office de signature.

Formulaire Transport Places Vacantes

DEMANDE DE PLACE VACANCE

Les élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire domiciliés à moins de 0,8, 1 et 1,6 km pourraient bénéficier du transport scolaire, s’il y a des places vacantes dans l’autobus. L’utilisation de ces places sera offerte prioritairement aux élèves les plus jeunes en commençant par les plus éloignés de l’école.

Pour l’année 2017-2018, le coût annuel pour l’utilisation des places vacantes est fixé à 70 $ pour le premier enfant, 40 $ pour le deuxième, 30 $ pour le troisième et la gratuité pour les suivants. Le coût sera fixé par le conseil des commissaires lors de l’adoption du budget en juin de chaque année.

Sur le présent formulaire vous devez nous indiquer si la place vacante est demandée pour le domicile en cochant la case à cet effet ou nous inscrire l’adresse à laquelle vous avez besoin du transport.

Identification du demandeur

Adresse de la résidence principale

Identification de l'élève

Autre adresse (gardienne, garde partagée)

*Les champs indiqués par un astérisque sont obligatoires

*Chaque parent doit compléter un formulaire dans le cas d'une garde partagée

  • Je confirme avoir lu les règles d'attribution du transport du midi et j'accepte le service selon les règles en vigueur.
  • Je comprends que la Commission scolaire de l'Estuaire ne s'engage ni à offrir le service, ni à payer les frais du service de garde aux élèves dont les parcours ne rencontrent pas les normes du service.
  • Je comprends que chaque place utilisée à bord d'un véhicule me sera facturée selon les modalités de paiement en vigueur.
  • L'acceptation des conditions fait office de signature.

Formulaire Transport du Midi

TRANSPORT DU MIDI

Pour pouvoir bénéficier du transport du midi, l'inscription est dorénavant obligatoire et doit être reçue au Service du transport scolaire au plus tard le 23 juin 2018 pour l’année scolaire 2018-2019.

Pour l’année 2017-2018, le coût annuel du transport du midi est fixé à 210 $ pour l’année pour un  premier enfant.  Pour le 2e enfant d’une même famille, un montant de 10 $ est ajouté; pour un 3e enfant le montant additionnel est de 5 $, jusqu’à un maximum de 225 $ par famille. Le coût sera fixé par le conseil des commissaires lors de l’adoption du budget au mois de juin de chaque année.

Identification du demandeur

Adresse de la résidence principale

Identification de l'élève

Adresse (s) pour laquelle (lesquelles) le transport est demandé

Autre adresse (si différente)

*Les champs indiqués par un astérisque sont obligatoires​

*Chaque parent doit compléter un formulaire dans le cas d'une garde partagée​

  • Je confirme avoir lu les règles d'attribution du transport du midi et j'accepte le service selon les règles en vigueur.
  • Je comprends que la Commission scolaire de l'Estuaire ne s'engage ni à offrir le service, ni à payer les frais du service de garde aux élèves dont les parcours ne rencontrent pas les normes du service.
  • Je comprends que chaque place utilisée à bord d'un véhicule me sera facturée selon les modalités de paiement en vigueur.
  • L'acceptation des conditions fait office de signature.

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